Lex Iterata

Texte 1953061506

15 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1953
Numéro
1953061506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex