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Lex Iterata
Texte 1953060306
3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1953
Numéro
1953060306
Page
5448
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex