Texte 1953021609

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1953
Numéro
1953021609
Page
1030
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-02-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.