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Lex Iterata
Texte 1953051103
11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (abrogé par AR 08-01-1973)
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1953
Numéro
1953051103
Page
3222
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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