Lex Iterata

Texte 1953081701

17 AOUT 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation de centres médicaux d'appareillage

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1953
Numéro
1953081701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex