Lex Iterata

Texte 1953120102

1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1954
Numéro
1953120102
Page
2993
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex