Texte 1953091104

11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024)

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1953
Numéro
1953091104
Page
5750
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-11/30
Entrée en vigueur / Effet
18-09-1953
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-25/25, art. 21, 002; En vigueur : 05-02-2024>

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