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Lex Iterata
Texte 1953041305
13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1953
Numéro
1953041305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex