Lex Iterata

Texte 1953060611

6 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1953
Numéro
1953060611
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-06/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex