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Lex Iterata
Texte 1953021802
18 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital de 3 1/2 milliards de francs
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1953
Numéro
1953021802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex