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Lex Iterata
Texte 1953050903
9 MAI 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Zevergem et Schelderode, sur le Haut-Escaut
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1953
Numéro
1953050903
Page
4035
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex