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Lex Iterata
Texte 1953010605
6 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1953
Numéro
1953010605
Page
211
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex