Lex Iterata

Texte 1953051501

15 MAI 1953. - Arrêté royal nommant aspirant de marine S. A. R. le Prince Albert de Belgique, Prince de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1953
Numéro
1953051501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex