Lex Iterata

Texte 1953121703

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la conservation et au commerce des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1954
Numéro
1953121703
Page
170
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex