25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 30-3-1953
Numéro: 1953032503
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-03-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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