Lex Iterata

10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien

ELI: Justel
Source
Publication: 17-4-1953
Numéro: 1953031002
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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