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Lex Iterata
Texte 1953031002
10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1953
Numéro
1953031002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex