Lex Iterata

Texte 1953012301

23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus des transports urbains de l'Agglomération bruxelloise et des "Tramwegen van Antwerpen en Omgeving"

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1953
Numéro
1953012301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex