Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Villers-le-Gambon. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1953
Numéro: 1953090910
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-09-09/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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