31 DECEMBRE 1953. - [Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] (AR 1990-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1985 et mise à jour au 08-08-01)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-1-1954
Numéro: 1953123101
Page: 87
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-195401-05-1956indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-20/35, art. 38, 011; En vigueur : 01-10-2001>

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