Lex Iterata

Texte 1953061505

15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1953
Numéro
1953061505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex