Lex Iterata

Texte 1953101604

16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953101604
Page
7468
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex