Texte 1953070801

8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8)

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1953
Numéro
1953070801
Page
4824
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.