Lex Iterata

Texte 1953070801

8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8)

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1953
Numéro
1953070801
Page
4824
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex