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Lex Iterata
Texte 1953011701
17 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension, de vieillesse et de survie
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1953
Numéro
1953011701
Page
355
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex