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Lex Iterata
Texte 1953053006
30 MAI 1953. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'Ecole d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1953
Numéro
1953053006
Page
3927
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex