Lex Iterata

Texte 1953123105

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion financière des Universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1954
Numéro
1953123105
Page
257
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex