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Lex Iterata
Texte 1953022412
24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Bonne Fin-Baneux et Batterie" et d'"Ans". - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1953
Numéro
1953022412
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-24/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex