Lex Iterata

Texte 1953050801

8 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à la démonétisation des jetons-bons monétaires de 50 centimes

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1953
Numéro
1953050801
Page
2975
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex