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Lex Iterata
Texte 1953062213
22 JUIN 1953. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson La Haye-Horloz. - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1953
Numéro
1953062213
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-22/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex