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Lex Iterata
Texte 1953010702
7 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1953
Numéro
1953010702
Page
796
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex