Lex Iterata

Texte 1953041401

14 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'école de sécurité civile et au personnel administratif créé pour les besoins de cette école

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1953
Numéro
1953041401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex