Lex Iterata

Texte 1953101226

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Enines. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1953
Numéro
1953101226
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex