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Lex Iterata
Texte 1953101226
12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Enines. Suppression de l'école primaire communale pour garçons
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1953
Numéro
1953101226
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex