Lex Iterata

Texte 1953062903

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1953
Numéro
1953062903
Page
4309
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex