Lex Iterata

Texte 1953012706

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales gardiennes ( provinciales, communales et privées )

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1953
Numéro
1953012706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex