Lex Iterata

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales gardiennes ( provinciales, communales et privées )

ELI: Justel
Source
Publication: 8-5-1953
Numéro: 1953012706
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-01-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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