Lex Iterata

Texte 1953090402

4 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 9 décembre 1933 et 12 octobre 1934, approuvant les règlements de la comptabilité des unités et de la comptabilité des corps de troupe

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1953
Numéro
1953090402
Page
5598
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex