Lex Iterata

Texte 1953042503

25 AVRIL 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1953
Numéro
1953042503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex