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Lex Iterata
Texte 1953071401
14 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1953
Numéro
1953071401
Page
4704
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex