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Lex Iterata
Texte 1953071103
11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1953
Numéro
1953071103
Page
4638
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex