Texte 1953071103

11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1953
Numéro
1953071103
Page
4638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.