Lex Iterata

Texte 1953070204

2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1953
Numéro
1953070204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex