Lex Iterata

Texte 1953011502

15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1953
Numéro
1953011502
Page
439
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex