15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-1953
Numéro: 1953011502
Page: 439
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-01-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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