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Lex Iterata
Texte 1953073001
30 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1953
Numéro
1953073001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex