Lex Iterata

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales de la province d'Anvers. - Prix pour le transport des voyageurs

ELI: Justel
Source
Publication: 4-3-1953
Numéro: 1953022804
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-02-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex