Texte 1953070702

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1953
Numéro
1953070702
Page
4416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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