Lex Iterata

Texte 1953071604

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves ingénieurs techniciens, architectes et auxiliaires sociaux

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1953
Numéro
1953071604
Page
6130
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex