Lex Iterata

Texte 1953081209

12 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et des épreuves préparatoires aux examens académiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1953
Numéro
1953081209
Page
6131
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex