Lex Iterata

3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945

ELI: Justel
Source
Publication: 20-6-1953
Numéro: 1953060305
Page: 4062
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-06-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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