Lex Iterata

Texte 1953060305

3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1953
Numéro
1953060305
Page
4062
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex