Lex Iterata

Texte 1953010501

5 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1954

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1953
Numéro
1953010501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex