Lex Iterata

Texte 1953061901

19 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts et d'Architecture d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1953
Numéro
1953061901
Page
4706
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex