Lex Iterata

Texte 1953090303

3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Jemeppe-sur-Sambre. - section du Centre. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1953
Numéro
1953090303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex