Lex Iterata

Texte 1953041801

18 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1953
Numéro
1953041801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex