2 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non permanent du Corps de sécurité civile

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.