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Lex Iterata
Texte 1953020206
2 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non permanent du Corps de sécurité civile
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1953
Numéro
1953020206
Page
769
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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